Article 1
Les annexes I et III de la décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 sont remplacées par les annexes suivantes :
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JORF n°0298 du 26 décembre 2014
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Les annexes I et III de la décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 sont remplacées par les annexes suivantes :