Annexe 3
Composition du comité d'éthique

La composition du comité d'experts chargé de veiller au respect du principe de pluralisme est la suivante :
Pierre Sadran, professeur de droit ancien directeur de l'IEP de Bordeaux ;
Marcel Desvergne, vice-président de l'Association nationale des acteurs de l'Ecole (ANAE) ;
Un représentant de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).