JORF n°0284 du 9 décembre 2014

Annexe 2
Convention d'objectifs et de moyens conclue entre TV7 Bordeaux et la région Aquitaine

La copie de la convention spécifique d'objectifs et de moyens conclue entre TV7 Bordeaux et la région Aquitaine est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

Annexe 2

Convention d'objectifs et de moyens conclue entre TV7 Bordeaux et la région Aquitaine

La copie de la convention spécifique d'objectifs et de moyens conclue entre TV7 Bordeaux et la région Aquitaine est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.