La SA Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
DÉCISION n° 2014-560 du 19 novembre 2014
Article 2
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La SA Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.