La SARL Espace Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM.
DÉCISION n°2014-533 du 24 septembre 2014
Article 1
Signaler une erreur de données