DÉCISION n°2014-532 du 24 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Association du développement de l'animation culturelle et sportive est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gaïac FM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour Radio Gaïac FM

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser Radio Gaïac FM.

L'Association du développement de l'animation culturelle et sportive est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gaïac FM.

Historique des versions

Source : Légifrance