Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour RTL
Résumé. La décision autorise la SA CLT-UFA à utiliser une fréquence pour sa radio RTL jusqu'en 2017, sous certaines conditions.
La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.