Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation d'élections sénatoriales
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la requête de Sandra Renda qui contestait l'élection de deux sénateurs dans l'Eure-et-Loir, estimant que les frais de publication d'un éditorial ne constituaient pas un don prohibé.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 mai 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.