Article 1
L'annexe I de la décision susvisée du 10 juillet 2012 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0145 du 25 juin 2014
DÉCISION n°2014-247 du 28 mai 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2012-536 du 10 juillet 2012 autorisant la société Voo TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Voo TV et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck