JORF n°0144 du 24 juin 2014

Article 4

Article 4

La présente décision sera notifiée à la commune de Sapogne-et-Feuchères et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la commune de Sapogne-et-Feuchères et publiée au Journal officiel de la République française.