DÉCISION n°2014-236 du 11 juin 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Carcanières et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV

Résumé. La commune de Carcanières a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser la télévision numérique, mais doit respecter des règles techniques.

La présente décision sera notifiée à la commune de Carcanières et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance