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Autorisation de diffusion TV pour la commune de Carcanières
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal Officiel de la République française de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Carcanières n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion TV), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.