A l'annexe A de la décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« - la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 ; ».