Article 1
L'annexe VI de la décision n° 2011-431 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0140 du 19 juin 2014
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Version 1
L'annexe VI de la décision n° 2011-431 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :