DÉCISION n°2014-211 du 7 mai 2014

Article 4

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La présente décision sera notifiée à la société Télévision Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour Tébésud

Résumé. La société Télévision Bretagne Sud est autorisée à utiliser des fréquences pour diffuser sa chaîne locale Tébésud jusqu'en 2019.

La présente décision sera notifiée à la société Télévision Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

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