Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les lettres des 28 février, 20 mars et 25 avril 2014 par lesquelles la société informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 autorisant la Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne est abrogée à compter du 14 mai 2014.
1 version
La présente décision sera notifiée à la Société de télévision locale et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 mai 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck