Article 1
Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont programmées et diffusées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur le service France Inter de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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