Article 1
L'annexe XIII de la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0102 du 2 mai 2014
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L'annexe XIII de la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :