Décision n°2014-150 du 23 avril 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe XIII de la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour NRJ) est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification de l'annexe XIII d'une décision administrative

Résumé. Un changement dans les règles administratives est annoncé, remplaçant l'annexe XIII d'une décision précédente par une nouvelle version.

L'annexe XIII de la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour NRJ) est remplacée par l'annexe suivante :

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