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JORF n°0028 du 3 février 2015

ANNEXE B
OPÉRATEURS EXERÇANT UNE INFLUENCE SIGNIFICATIVE SUR LE MARCHÉ PERTINENT DE LA TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE SUR LEUR RÉSEAU INDIVIDUEL

Les sociétés suivantes sont considérées comme exerçant une influence significative sur le marché pertinent des terminaisons d'appel vocal mobile vers leur réseau individuel :
BOUYGUES TELECOM, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 397 480 930, et dont le siège social est situé Sequana, 82, rue Henry-Farman, 92447 Issy-les-Moulineaux.
BJT PARTNERS, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 480 234 210, et dont le siège social est situé 26, rue Friant, 75014 Paris.
DAUPHIN TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Basse-Terre B 419 964 010, et dont le siège social est situé 12, rue de la République, Marigot, 97150 Saint-Martin.
DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE (DIGICEL), société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Fort-de-France B 431 416 288, et dont le siège social est situé Oasis, quartier Bois-Rouge, 97224 Ducos.
EURO-INFORMATION TELECOM (EI Telecom), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 421 713 892, et dont le siège social est situé 12, rue Gaillon, 75002 Paris.
FREE MOBILE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 499 247 138, et dont le siège social est situé 16, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris.
GLOBALTEL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Saint-Pierre-et-Miquelon B 494 371 362, et dont le siège social est situé 18, rue Albert-Briand, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.
LYCAMOBILE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 528 332 505, et dont le siège social est situé 47, boulevard de Courcelles 75008 Paris.
MOBIQUITHINGS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Grasse B 524 241 072, et dont le siège social est situé 1300, route des Crêtes, 06560 Valbonne.
MUNDIO MOBILE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 750 297 244, et dont le siège social est situé 58, avenue de Wagram, 75017 Paris.
OMEA TELECOM, société de droit étranger immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nanterre B 489 020 297, et dont le siège social est situé 12, rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret.
ORANGE CARAÏBE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Créteil B 379 984 891, et dont le siège social est situé 1, avenue Nelson-Mandela, 94745 Arcueil.
ORANGE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 380 129 866, et dont le siège social est situé 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.
ORANGE REUNION, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Saint-Denis de La Réunion B 432 495 802, et dont le siège social est situé 35, boulevard du Chaudron, 97743 Saint-Denis-de-La Réunion.
OUTREMER TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Fort-de-France B 383 678 760, et dont le siège social est situé 109, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.
SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 343 059 564, et dont le siège social est situé 1, square Bela Bartok, 75015 Paris.
SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE (SRR), société en commandite simple, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Saint-Denis de La Réunion B 393 551 007, et dont le siège social est situé ZI du Chaudron, 21, rue Pierre-Aubert, 97490 Sainte-Clotilde.
SPM TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Saint-Pierre-et-Miquelon B 423 583 640, et dont le siège social est situé place du Général-de-Gaulle, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.
TRANSATEL, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le RCS Nanterre B 432 786 432, et dont le siège social est situé 192, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAÏBE (UTS Caraïbe), société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Basse-Terre B 429 039 225, et dont le siège social est situé Marigot, 24, rue de la République, 97150 Saint-Martin.

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ANNEXE B

OPÉRATEURS EXERÇANT UNE INFLUENCE SIGNIFICATIVE SUR LE MARCHÉ PERTINENT DE LA TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE SUR LEUR RÉSEAU INDIVIDUEL

Les sociétés suivantes sont considérées comme exerçant une influence significative sur le marché pertinent des terminaisons d'appel vocal mobile vers leur réseau individuel :

BOUYGUES TELECOM, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 397 480 930, et dont le siège social est situé Sequana, 82, rue Henry-Farman, 92447 Issy-les-Moulineaux.

BJT PARTNERS, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 480 234 210, et dont le siège social est situé 26, rue Friant, 75014 Paris.

DAUPHIN TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Basse-Terre B 419 964 010, et dont le siège social est situé 12, rue de la République, Marigot, 97150 Saint-Martin.

DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE (DIGICEL), société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Fort-de-France B 431 416 288, et dont le siège social est situé Oasis, quartier Bois-Rouge, 97224 Ducos.

EURO-INFORMATION TELECOM (EI Telecom), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 421 713 892, et dont le siège social est situé 12, rue Gaillon, 75002 Paris.

FREE MOBILE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 499 247 138, et dont le siège social est situé 16, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris.

GLOBALTEL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Saint-Pierre-et-Miquelon B 494 371 362, et dont le siège social est situé 18, rue Albert-Briand, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.

LYCAMOBILE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 528 332 505, et dont le siège social est situé 47, boulevard de Courcelles 75008 Paris.

MOBIQUITHINGS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Grasse B 524 241 072, et dont le siège social est situé 1300, route des Crêtes, 06560 Valbonne.

MUNDIO MOBILE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 750 297 244, et dont le siège social est situé 58, avenue de Wagram, 75017 Paris.

OMEA TELECOM, société de droit étranger immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nanterre B 489 020 297, et dont le siège social est situé 12, rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret.

ORANGE CARAÏBE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Créteil B 379 984 891, et dont le siège social est situé 1, avenue Nelson-Mandela, 94745 Arcueil.

ORANGE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 380 129 866, et dont le siège social est situé 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.

ORANGE REUNION, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Saint-Denis de La Réunion B 432 495 802, et dont le siège social est situé 35, boulevard du Chaudron, 97743 Saint-Denis-de-La Réunion.

OUTREMER TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Fort-de-France B 383 678 760, et dont le siège social est situé 109, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.

SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 343 059 564, et dont le siège social est situé 1, square Bela Bartok, 75015 Paris.

SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE (SRR), société en commandite simple, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Saint-Denis de La Réunion B 393 551 007, et dont le siège social est situé ZI du Chaudron, 21, rue Pierre-Aubert, 97490 Sainte-Clotilde.

SPM TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Saint-Pierre-et-Miquelon B 423 583 640, et dont le siège social est situé place du Général-de-Gaulle, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.

TRANSATEL, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le RCS Nanterre B 432 786 432, et dont le siège social est situé 192, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAÏBE (UTS Caraïbe), société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Basse-Terre B 429 039 225, et dont le siège social est situé Marigot, 24, rue de la République, 97150 Saint-Martin.