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JORF n°0025 du 30 janvier 2015

ANNEXE II
LISTE DES DÉCISIONS ABROGÉES

Décision n° 99-799 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour les dispositifs de transmission audio ;
Décision n° 99-800 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 septembre 1999 fixant les conditions d'utilisation des dispositifs de transmission audio ;
Décision n° 2000-5 du 7 janvier 2000 attribuant des fréquences pour les systèmes d'information routière sur le territoire métropolitain ;
Décision n° 2000-145 du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routièren ;
Décision n° 2000-1250 du 29 novembre 2000 modifiant la décision n° 2000-5 du 7 janvier 2000 en vue d'attribuer des fréquences pour les systèmes d'information routière ;
Décision n° 03-401 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz ;
Décision n° 03-402 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz ;
Décision n° 03-403 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz ;
Décision n° 03-404 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz ;
Décision n° 03-405 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanchen ;
Décision n° 03-406 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 attribuant une fréquence aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche ;
Décision n° 06-0626 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juin 2006 désignant la bande 77-81 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande ;
Décision n° 06-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz ;
Décision n° 2007-0689 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 relative à l'utilisation de la bande de fréquences 169,4-169,8125 MHz ;
Décision n° 2007-1065 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes ;
Décision n° 2007-1066 en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes ;
Décision n° 2008-0516 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 juin 2008 attribuant des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits ;
Décision n° 2008-0517 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences par les systèmes de radiocommande de modèles réduits ;
Décision n° 2008-1014 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des dispositifs de niveaumétrie de cuve ;
Décision n° 2008-1015 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences radioélectriques par les applications audio sans fil dans la bande 87,5-108 MHz ;
Décision n° 2008-1016 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 assignant la bande de fréquences 87,5-108 MHz aux utilisateurs d'applications audio sans fil ;
Décision n° 2010-0913 du 2 septembre 2010 assignant des fréquences aux utilisateurs d'installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz ;
Décision n° 2010-0914 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz ;
Décision n° 2010-0917 du 2 septembre 2010 assignant la bande de fréquences 57-66 GHz aux utilisateurs de systèmes de transmission de données à large bande ;
Décision n° 2010-0918 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de transmission de données à large bande dans la bande 57-66 GHz ;
Décision n° 2010-0919 du 2 septembre 2010 assignant la bande de fréquences 17,1-17,3 GHz aux utilisateurs de dispositifs de radiorepérage ;
Décision n° 2010-0920 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de radiorepérage dans la bande 17,1-17,3 GHz ;
Décision n° 2010-0921 du 2 septembre 2010 assignant la bande de fréquences 24,05-24,25 GHz aux utilisateurs de dispositifs de radiolocalisation ;
Décision n° 2010-0922 en date du 2 septembre 2010 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de radiolocalisation dans la bande 24,05-24,25 GHz ;
Décision n° 2010-0924 du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes ;
Décision n° 2011-0571 du 24 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-0516 de l'Autorité de régulation des communications et des postes en date du 3 juin 2008 attribuant des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits ;
Décision n° 2012-0612 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée non spécifiques ;
Décision n° 2012-0613 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2007-1065 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes ;
Décision n° 2012-0615 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des systèmes télématiques pour la circulation et le transport routier ;
Décision n° 2012-1669 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 décembre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz.

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ANNEXE II

LISTE DES DÉCISIONS ABROGÉES

Décision n° 99-799 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour les dispositifs de transmission audio ;

Décision n° 99-800 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 septembre 1999 fixant les conditions d'utilisation des dispositifs de transmission audio ;

Décision n° 2000-5 du 7 janvier 2000 attribuant des fréquences pour les systèmes d'information routière sur le territoire métropolitain ;

Décision n° 2000-145 du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routièren ;

Décision n° 2000-1250 du 29 novembre 2000 modifiant la décision n° 2000-5 du 7 janvier 2000 en vue d'attribuer des fréquences pour les systèmes d'information routière ;

Décision n° 03-401 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz ;

Décision n° 03-402 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz ;

Décision n° 03-403 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz ;

Décision n° 03-404 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz ;

Décision n° 03-405 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanchen ;

Décision n° 03-406 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 attribuant une fréquence aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche ;

Décision n° 06-0626 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juin 2006 désignant la bande 77-81 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande ;

Décision n° 06-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz ;

Décision n° 2007-0689 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 relative à l'utilisation de la bande de fréquences 169,4-169,8125 MHz ;

Décision n° 2007-1065 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes ;

Décision n° 2007-1066 en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes ;

Décision n° 2008-0516 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 juin 2008 attribuant des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits ;

Décision n° 2008-0517 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences par les systèmes de radiocommande de modèles réduits ;

Décision n° 2008-1014 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des dispositifs de niveaumétrie de cuve ;

Décision n° 2008-1015 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences radioélectriques par les applications audio sans fil dans la bande 87,5-108 MHz ;

Décision n° 2008-1016 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 assignant la bande de fréquences 87,5-108 MHz aux utilisateurs d'applications audio sans fil ;

Décision n° 2010-0913 du 2 septembre 2010 assignant des fréquences aux utilisateurs d'installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz ;

Décision n° 2010-0914 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz ;

Décision n° 2010-0917 du 2 septembre 2010 assignant la bande de fréquences 57-66 GHz aux utilisateurs de systèmes de transmission de données à large bande ;

Décision n° 2010-0918 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de transmission de données à large bande dans la bande 57-66 GHz ;

Décision n° 2010-0919 du 2 septembre 2010 assignant la bande de fréquences 17,1-17,3 GHz aux utilisateurs de dispositifs de radiorepérage ;

Décision n° 2010-0920 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de radiorepérage dans la bande 17,1-17,3 GHz ;

Décision n° 2010-0921 du 2 septembre 2010 assignant la bande de fréquences 24,05-24,25 GHz aux utilisateurs de dispositifs de radiolocalisation ;

Décision n° 2010-0922 en date du 2 septembre 2010 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de radiolocalisation dans la bande 24,05-24,25 GHz ;

Décision n° 2010-0924 du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes ;

Décision n° 2011-0571 du 24 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-0516 de l'Autorité de régulation des communications et des postes en date du 3 juin 2008 attribuant des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits ;

Décision n° 2012-0612 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée non spécifiques ;

Décision n° 2012-0613 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2007-1065 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes ;

Décision n° 2012-0615 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des systèmes télématiques pour la circulation et le transport routier ;

Décision n° 2012-1669 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 décembre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz.