JORF n°0167 du 22 juillet 2014

Article 1

Article 1

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne délègue, jusqu'au 31 août 2014, au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le pouvoir d'homologuer les logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.


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Version 1

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne délègue, jusqu'au 31 août 2014, au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le pouvoir d'homologuer les logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.