DÉCISION n°2014-0433-RDPI du 8 avril 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'ARCEP.

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Publication d'une décision de l'ARCEP

Résumé. Le directeur de l'ARCEP doit publier cette décision, sauf son annexe, au Journal officiel et en entier sur leur site web.

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'ARCEP.

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