JORF n°0143 du 22 juin 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-883 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio la Voix musulmane à Mayotte est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-883 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio la Voix musulmane à Mayotte est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013.