JORF n°0143 du 22 juin 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-879 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-879 du 21 octobre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2013.