JORF n°0161 du 13 juillet 2013

Décision n°2013-PO-02 du 5 avril 2013

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-571 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Les Amis de Radio Chalette à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalette ;

Vu la décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Chalette pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Chalette ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 28 février 2013 par laquelle l'association Les Amis de Radio Chalette a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Décide :

Article 1

Dans la décision n° 2008-571 du 24 juin 2008 reconduite par la décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 susvisées, le nom du service : « Radio Chalette » est remplacé par : « C2L - Chalette Loiret Loing ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Chalette et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Poitiers, le 5 avril 2013.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Poitiers :

Le président,

J.-J. Moreau