JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 2

Article 2

L'association Horizon 92 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

L'association Horizon 92 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.