Article 1
L'annexe I de la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.
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JORF n°0264 du 14 novembre 2013
Décision n° 2013-LY-09 du 27 septembre 2013
Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Portes du Dauphiné ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Colombe ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : Phare FM Portes du Dauphiné.
Secteur d'implantation : La Tour-du-Pin.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : place de l'Eglise, Saint-Clair-de-la-Tour (38).
Altitude du site (NGF) : 341 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Colombe et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Lyon, le 27 septembre 2013.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
C.-S. Lopez