Article 1
L'annexe III de la décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0264 du 14 novembre 2013
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L'annexe III de la décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :