JORF n°0035 du 11 février 2014

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) et publiée au Journal officiel de la République française.