Décision n°2013-92 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'usage partagé d'une ressource radioélectrique

Résumé. La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient obtient un droit d'usage partagé sur une ressource radioélectrique pour diffuser son service de radio.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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