Décision n°2013-92 du 15 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio musulmane

Résumé. Une radio musulmane obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser ses programmes.

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient.

Historique des versions

Source : Légifrance