Décision n°2013-91 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Jazz Radio

Résumé. La société Jazz France a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser sa station de radio numérique.

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio.

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