Décision n°2013-90 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Links conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour la SAS Links

Résumé. La SAS Links obtient le droit d'utiliser une partie des fréquences radio pour son service de radio numérique Vitamine, partagée avec d'autres services.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Links conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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