Décision n°2013-90 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

La SAS Links est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vitamine.

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Autorisation d'utilisation de canaux pour un service de radio numérique

Résumé. La SAS Links obtient l'autorisation d'utiliser certains canaux pour diffuser un service de radio numérique appelé Vitamine.

La SAS Links est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vitamine.

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