Décision n° 2013-86 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

La SARL NORSUCOM est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2.

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Autorisation d'utilisation de canaux pour une radio numérique

Résumé. La société NORSUCOM a le droit d'utiliser certains canaux pour diffuser une radio numérique appelée France Maghreb 2.

La SARL NORSUCOM est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2.

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