Décision n°2013-85 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Aime C2 conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Beur FM

Résumé. La SAS Aime C2 a le droit d'utiliser une partie de la fréquence radio pour diffuser Beur FM, mais elle doit la partager avec d'autres chaînes de télévision.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Aime C2 conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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