Décision n° 2013-82 du 15 janvier 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour TSF Jazz

Résumé. TSF Jazz peut diffuser sa radio numérique sur des canaux spécifiques avec une norme technique précise.

Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

Historique des versions

Source : Légifrance