Décision n°2013-81 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Intensité conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour la SARL Intensité

Résumé. La SARL Intensité a le droit d'utiliser une partie des ondes radio pour diffuser sa radio Ado, mais elle doit partager ces ondes avec d'autres radios.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Intensité conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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