Décision n°2013-80 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Medi 1 France conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Medi 1 France

Résumé. La SARL Medi 1 France a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour sa station de radio, mais elle doit la partager avec d'autres services.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Medi 1 France conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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