Décision n° 2013-556 du 24 juillet 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Fun Radio

Résumé. La SA SERC est autorisée à utiliser certaines fréquences pour son service de radio Fun Radio, sous conditions techniques et de communication d'informations au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

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