JORF n°0176 du 31 juillet 2013

Article 1

Article 1

Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 susvisée, les lignes relatives aux zones de Mimizan 1, Mimizan 2 et Nérac sont supprimées.


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Version 1

Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 susvisée, les lignes relatives aux zones de Mimizan 1, Mimizan 2 et Nérac sont supprimées.