Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RMC
Résumé. La décision autorise RMC à utiliser une fréquence radio pour diffuser son programme, sous certaines conditions techniques et de transparence.
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.