Décision n°2013-481 du 26 juin 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio RFM

Résumé. La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio RFM, mais doit respecter des règles techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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