Décision n° 2013-478 du 26 juin 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Chérie FM

Résumé. La décision autorise Chérie FM à utiliser une fréquence radio pour diffuser son programme, sous certaines conditions techniques et pendant cinq ans.

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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