Décision n°2013-475 du 26 juin 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Chérie FM Marseille

Résumé. La décision autorise Chérie FM Marseille à utiliser une fréquence radio pour cinq ans, sous conditions techniques et de communication d'informations au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

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