Décision n°2013-474 du 26 juin 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio RFM Provence

Résumé. La SARL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio RFM Provence, mais doit respecter certaines conditions techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

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