Décision n°2013-474 du 26 juin 2013

Article 1

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Article 1

La SARL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station locale.

La SARL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence.

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