Décision n°2013-473 du 26 juin 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Golfe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. La SARL Radio Golfe reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio, mais doit respecter des règles techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Golfe et publiée au Journal officiel de la République française.

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