Décision n°2013-472 du 26 juin 2013

Article 1

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Article 1

La SARL Radio Emotion FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emotion.

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Autorisation d'exploitation pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, Radio Emotion FM, obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses émissions.

La SARL Radio Emotion FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emotion.

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