Décision n° 2013-470 du 26 juin 2013

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Roya Animation et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour Radio Vallée

Résumé. L'association Roya Animation reçoit l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser une radio locale, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'association Roya Animation et publiée au Journal officiel de la République française.

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